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Identification du propriétaire du site

Les sites www.iu-data.fr et www.iu-data.com sont identiques et sont la propriété de l'entreprise s'intitulant IU-DATA.

Société SARL au capital de 4000 euros
Siège social : 30 rue d'Orgemont - 95100 ARGENTEUIL
Vincent Gilet est le directeur de publication du site.

RCS (ou Répertoire des métiers) de Pontoise N°834 182 651;
APE : 6202A;
TVA Intra-communautaire n°FR 54 834 182 651.

Réalisation et conception du site

www.inphobulle.fr

Propriété intellectuelle

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L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle définit la reproduction d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur comme un délit de contrefaçon. L'article L335-2 en fixe la peine maximale à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, portée à cinq ans et 500 000 euros en cas de bande organisée. La confiscation du matériel, la fermeture de l'établissement ayant abrité l'infraction et la publication du jugement sont aussi possibles.

Données nominatives ou à caractère personnel

Les utilisateurs sont parfois invités à fournir à IU-DATA des données nominatives, c'est-à-dire certaines informations à caractère personnel.
Ils sont expressément avertis qu'ils n'ont aucune obligation de répondre aux questions qui leur sont posées. En outre, chaque questionnaire mentionne le caractère impératif des réponses pour obtenir la fourniture du service demandé.
Le traitement automatisé par IU-DATA des données nominatives fournies par l'utilisateur est conditionné à l'accord express et ponctuel de ce dernier.
Ces données nominatives ne sont jamais transférées à des tiers par IU-DATA. IU-DATA se réserve toutefois la possibilité de transmettre à des tiers ces informations sous un mode codé ne permettant pas d'identifier l'utilisateur.
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Liberté", IU-DATA informe l'utilisateur de son droit d'accès aux informations nominatives qui le concernent et dont il peut à tout moment demander qu'elles soient supprimées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, et ce sans qu'il ait à justifier d'un quelconque motif.

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Pour ce faire, il suffit à l'internaute de contacter le directeur de publication de IU-DATA ci-dessus visé.

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Webmaster

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